Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer certains renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices fournissent aux administrateurs généraux le cadre d'exercice de leur autorité en ce qui concerne la reclassification des postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

  • changements apportés au mandat d’un ministère/programme;
  • réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l’efficience et l’efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
  • réattribution du travail parmi les ressources humaines existantes effectuée par la gestion pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l’existence de postes à combler qui nécessitent une réattribution temporaire ou permanente du travail;
  • résultats d’un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

Sites Web des ministères sur les reclassifications de postes : À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans ces sites seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.

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