Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a diffusé une Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à l'Agence spatiale canadienne par le président et le vice-président.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et principes de la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette directive vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web sont mises à jour tous les trois mois, depuis le du 31 mars 2004.

Les informations habituellement non divulguées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.